CGA

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TERMES ET CONDITIONS

1. Généralités

 

1.1. Les conditions de vente et de livraison, ci-après « CGV » s’appliquent pour toutes les relations commerciales (contrats de vente, contrats de services, contrats de planification, etc.) de la société VOGLAUER Gschwandtner & Zwilling GmbH, secteur d'activité Voglauer hotel-concept, ci-après dénommée « VOGLAUER », avec des clients.

En passant une commande ou en concluant un contrat avec VOGLAUER, le client accepte leur caractère contraignant.

Toutes conditions générales de vente divergentes, contradictoires ou complémentaires, même si elles sont connues, ne font pas partie intégrante du contrat, à moins que leur validité ne soit expressément convenue par écrit. Si des conditions autres que celles contenues dans ces CGV sont convenues par écrit, celles-ci s’appliquent.

 

1.2. En principe, VOGLAUER ne conclut des contrats qu'avec des entreprises, raison pour laquelle les CGV ont été conçues pour des actes juridiques entre entreprises. Dans le cas exceptionnel où des actes juridiques seraient conclus avec des consommateurs sur la base de ces CGV, ces dernières ne s’appliquent que dans le cas où elles ne s’opposent pas aux dispositions impératives de la protection des consommateurs.

 


2. Offre, prix

 

2.1. Tous les prix présentés par VOGLAUER dans des offres et des grilles tarifaires sont nets et sans engagement, à moins qu’il ne soit explicitement indiqué que la TVA légale est incluse.
Le calcul de la TVA se fait séparément, en fonction des dispositions légales s’appliquant le jour de la livraison ou de la prestation. Des modifications d’ordre technique ou autre, apportées par VOGLAUER, restent dans le cadre du raisonnable. Si la commande d’un client ne contient aucun prix, ce sont les grilles tarifaires de VOGLAUER valables le jour de l'enregistrement de la commande, qui s’appliquent.

 

2.2. Les exportations sont en principe calculées et payées en euros. Si l’utilisation d’une autre devise est explicitement convenue, la facturation s’effectue sur la base du ratio de conversion en euros, le jour de la confirmation de la commande par VOGLAUER. Pour ce calcul, seul le cours des banques autrichiennes est pris en compte.

 


3. Réception des commandes, bases de la commande

 

3.1. En cas de commande à VOGLAUER, un contrat ne prend effet qu’en cas de confirmation écrite de la commande, de livraison de la marchandise, ou d’envoi de la facture par VOGLAUER.
En cas de commande, le client est tenu de mettre à disposition tous les documents conformes nécessaires. Tous frais supplémentaires résultant de divergences par rapport aux conditions réelles mentionnées dans les documents ou les plans mis à disposition par le client, ainsi que ceux liés à la remise tardive des documents, sont pris en charge par le client. Les modifications de la commande après acceptation de cette dernière ne sont possibles que d’un commun accord et par écrit.

 


4. Expédition, livraison

 

4.1. Si aucun autre accord n’a été conclu, la livraison est franco domicile.
Les délais de livraison indiqués sont toujours sans engagement, si aucun autre accord n’a été explicitement convenu par écrit.



5. Résiliation du contrat

 

5.1. Si le client ne remplit pas, ou que partiellement, ses obligations contractuelles, VOGLAUER est autorisé à résilier le contrat. Le droit de résilier le contrat peut également s’appliquer à une partie de l’objet de livraison. Dans ce cas, VOGLAUER est tenu de livrer de la partie de l’objet de livraison qui n’est pas concernée par la résiliation, et le client de s’en acquitter.

 

5.2. Si le droit de rétractation de VOGLAUER s’applique pour des raisons dont le client doit répondre, et ce sans qu’aucune faute ne soit imputable à VOGLAUER, ou si le client résilie le contrat sans y être autorisé, celui-ci est dans l’obligation de régler le montant des prestations préalables réalisées dans le cadre de l’exécution du contrat (par ex. les prestations de planification, l’achat de matériel, les dépenses en main-d'œuvre, et autres prestations semblables) et correspondant à la valeur proportionnelle de la commande. VOGLAUER est en droit de réclamer un forfait de 25 % de la valeur de la commande pour les prestations préalables, sans avoir à présenter un justificatif particulier de chaque prestation. Les fabrications spéciales doivent être entièrement prises en charge, après déduction des frais de montage et de livraison.

 


6. Montage

 

6.1. Le client doit veiller à ce que le montage soit effectué sans retard et, en particulier, à ce que les monteurs ne soient pas gênés par d’autres techniciens. En outre, les espaces à équiper dans la zone de montage doivent être, si nécessaire, chauffés, nettoyés, suffisamment éclairés et équipés d’un raccordement électrique. Les frais de consommation électrique et d’eau sont à la charge du client. Le client doit veiller à ce que les revêtements de sol soient antidérapants et suffisamment recouverts pour éviter les salissures ou les dommages.

 

6.2. Si, au cours du montage, des raccordements avec des objets du client ou d’un tiers (par ex. fixation à la maçonnerie perçage ou ciselage) doivent être effectués, le client a l’obligation, avant le début des travaux, d’informer VOGLAUER des zones à risques. Il doit en particulier l’informer de l’emplacement des conduites d’électricité, de gaz, d’eau, et d’autres systèmes d’alimentation.

 

6.3. VOGLAUER n’a pas d’obligation d’analyser les propriétés des murs ou des objets sur lesquels des fixations seront effectuées dans le cadre du montage. Le client est, en revanche, dans l’obligation d’informer VOGLAUER sur les propriétés des murs ou des objets pouvant empêcher un montage simple et sans heurts. Tout surcoût résultant de la méconnaissance des propriétés des murs ou des objets sera pris en charge par le client.

 

6.4. Des coûts supplémentaires liés aux heures supplémentaires et aux retards de montage occasionnés par le client, ainsi que pour des prestations non comprises dans la confirmation de commande, ou encore des travaux résultant d’un environnement non adapté, seront facturés à part et en sus. Le nettoyage de fin de chantier doit être effectué par le client, à sa propre charge. Sauf stipulation contraire dans les accords contractuels, les prestations de montage proposées par VOGLAUER n’incluent pas le montage et le raccordement d’appareils électriques ou de luminaires. Sauf stipulation contraire, il revient au client de mandater ces travaux, à ses propres frais, à une entreprise spécialisée adaptée. Le matériel de conditionnement doit être éliminé par le client et à ses propres frais.



7. Réclamation

 

7.1. Dès réception de la marchandise, le client doit immédiatement contrôler si celle-ci présente des vices. En cas de livraison incomplète, incorrecte ou de réclamations pour vices apparents, informer immédiatement VOGLAUER par écrit après réception de la commande. Pour les vices apparents et les erreurs, informer VOGLAUER immédiatement après leur constatation. La réclamation doit clairement décrire le type et l’ampleur du prétendu vice. En cas de retard de notification des vices ou des erreurs, la livraison est considérée comme acceptée et toute prétention à la revendication du droit à la garantie est exclue.

 


8. Garantie

 

8.1. VOGLAUER accorde une garantie d’un an à partir de la date de livraison pour la marchandise livrée. Les appareils électroniques et luminaires livrés par VOGLAUER ont un délai de garantie de six mois.
Si la réclamation est justifiée et a été envoyée dans les délais, et tout en prenant en compte les intérêts du client, VOGLAUER s’engage à réparer, octroyer une réduction du prix ou à procéder à un échange, ou à reprendre la marchandise contre un remboursement du prix d'achat. Le choix du moyen de garantie reste réservé à VOGLAUER. Si VOGLAUER ne s’acquitte pas de son obligation de garantie dans un délai raisonnable, le client est en droit de procéder à une réduction du prix ou à résilier le contrat sur la base de l’objet concerné par le vice.

Sont expressément exclu(e)s de la garantie :

  • les marchandises mises à disposition par le client ;
  • les dommages résultant des vices de l’équipement (par ex. murs endommagés, humidité des constructions, vices de construction etc.) ;
  • la compatibilité des matériaux utilisés par VOGLAUER avec d’autres éléments et propriétés de l’espace à équiper, tels que l’ameublement d’autres fournisseurs, les couleurs de lumière, le chauffage et autres ;
  • la déformation et la fissuration des bois massifs utilisés ;
  • le fonctionnement de l’objet de livraison et la compatibilité du matériau utilisé si la construction est l'œuvre du client ou de son mandataire (par ex. un architecte) ;
  • les divergences mineures de teintes et de structure de la surface ou du placage de chaque objet de livraison ;
  • les vices liés à une utilisation non conforme ou à un entretien non approprié.

 


9. Clause de non-responsabilité

 

9.1. VOGLAUER est responsable des dommages survenus en dehors du champ d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière. La responsabilité, en cas de légère négligence, est tout aussi exclue que le dédommagement de dommages consécutifs, de pertes de patrimoine, de pertes de gain, de pertes d’intérêts, et de dommages résultant de prétentions de tiers vis-à-vis du client.

 

9.2. Dans le cadre du champ d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, VOGLAUER est responsable des préjudices corporels et matériels subis par un consommateur. VOGLAUER n’est pas responsable des dommages matériaux subis pas une entreprise. En outre, le § 924 alinéa 2 ABGB (Code civil autrichien) et le droit de recours du client conformément au § 933b ABGB, sont exclus. Le délai de prescription des prétentions en dommages et intérêts est de trois ans maximum.

 

9.3. Les parties contractantes renoncent, par ailleurs, à toute demande de dommages et intérêts l’une contre l’autre pour tous les dommages occasionnés, dans le cas où ceux-ci seraient couverts par une assurance du sinistré. Ce renoncement ne s’applique pas aux dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grossière ou dans le cas où, du fait de ce renoncement, l'assureur serait libéré de son obligation de prestation.

 

9.4. Le dispositif de verrouillage ou les coffres forts livrés par VOGLAUER n’étant qu’une protection contre le vol et l'effraction, les demandes de dommages et intérêts y afférents sont donc exclues. Il incombe donc au client de se procurer, à ses propres frais et risques, un éventuel dispositif de protection contre le vol et l’effraction et VOGLAUER n’est pas responsable de son contenu.

 


10. Paiement

 

10.1. Les factures des marchandises livrées sont réglées conformément aux termes convenus. Sauf accord contraire, le client doit verser un tiers du montant indiqué dans la confirmation de commande en guise d’acompte, immédiatement après passage de la commande, puis un tiers 2 semaines avant la disponibilité de livraison, et le montant restant dû, indiqué dans le contrat de livraison, directement sur présentation de la facture et sans déduction. Sauf accord écrit sur le délai de paiement convenu entre les deux parties contractantes, les paiements des montants sont dus sans déduction, immédiatement après réception de la facture. Les traites et les chèques ne sont acceptés qu’à la condition d’un accord écrit particulier, et toujours qu’à titre de paiement. Les frais d’escompte et de traite sont à la charge du client. Le client prend acte du fait que les représentants commerciaux de VOGLAUER ne sont pas habilités à recouvrer des créances.

 

10.2. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard à hauteur de 8 % majorés du taux d’intérêt de base seront appliqués. La revendication d’une compensation par le client est exclue, à moins que ces prétentions n’aient été reconnues et ne soient incontestables.

 

10.3. Si le client n’exerce plus son activité de manière conforme, s’il fait l’objet de mesures d’exécution, en cas de protêt de chèque, de lettre de change, de paralysie des paiements ou de cessation de paiement, ou s’il a ouvert une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, si une procédure de faillite est ouverte sur son patrimoine ou un si un dépôt de bilan est rejetée à cause d’un manque de capitaux, VOGLAUER est autorisé à déclarer toutes les créances afférentes à la relation commerciale immédiatement exigibles, même en cas d'acception d’un chèque ou d’une lettre de change, ou si un paiement en plusieurs fois a été accordé. Ceci s’applique également si le client est en retard de paiement ou que d’autres circonstances amenant à douter de sa solvabilité sont connues. Par ailleurs, dans les cas susmentionnés, VOGLAUER est autorisé à exiger un paiement anticipé ou un dépôt de garantie, à exploiter des sûretés, ou à résilier le contrat et à réclamer des dommages et intérêts pour non-exécution du contrat.

 

10.4. Le client n’est pas autorisé à bloquer des paiements en raison de vices qu’il aurait constatés, à moins que ces vices et la hauteur des montants à déduire ne soient reconnus par écrit par VOGLAUER ou constatés par la justice. La cession à des tiers de créances détenues par le client à l’encontre de VOGLAUER, ainsi que le transfert des droits et des devoirs issus du contrat conclu, n’est autorisée qu’après consentement écrit préalable de VOGLAUER.

 


11. Réserve de propriété

 

11.1. Jusqu’au règlement complet des obligations du client, et en particulier jusqu’au règlement du prix d'achat avec tous les frais annexes, les intérêts, les honoraires et dépenses, la marchandise livrée, reste la propriété de VOGLAUER.

 

11.2. Les livraisons effectuées pour un projet de construction précis, même si les commandes ont été passées, livrées, et facturées par étapes, sont considérées comme une seule commande. Ainsi, la réserve de propriété sur la totalité des articles n’expire que si toutes les obligations afférentes à l’ensemble d’une telle commande sont remplies.

 

11.3. Le client n’est alors autorisé à revendre les marchandises soumises à la réserve de propriété que si celles-ci sont destinées à être des produits commerciaux ou si la réserve de propriété ne s’applique plus et que VOGLAUER l’autorise explicitement. Si la marchandise est revendue, le client cède les créances issues de la vente de la marchandise sous réserve à VOGLAUER. Le client est tenu de consigner cette session dans ses livres et, sur demande de VOGLAUER, de divulguer le nom du débiteur du prix de vente et d’indiquer le montant exact des créances cédées. VOGLAUER accepte la cession. Tous les honoraires ou taxes liés à la cession sont à la charge du client, et VOGLAUR ne peut faire l’objet d’un dédommagement ou d’une plainte. VOGLAUER est à tout moment autorisé à divulguer la cession et à percevoir lui-même les créances cédées.

 

11.4. Le client est tenu d'assurer à tout moment la marchandise de réserve contre les risques habituels, tels que les évènements naturels, et de le prouver à VOGLAUER sur demande. Le client cède ainsi ses éventuels droits d'assuré à VOGLAUER. Le client est, par ailleurs, tenu de stocker la marchandise conformément aux consignes de VOGLAUER et selon le niveau actuel de la technique. Le client est tenu de traiter la marchandise avec précaution pendant la période de réserve de propriété.

 

11.5. Des réclamations de tiers sur la propriété de réserve de VOGLAUER (saisies ou description de saisie, autres injonctions du tribunal et/ou d’un organe gouvernemental) doivent être immédiatement communiquées à VOGLAUER. Le client doit apporter son soutien à VOGLAUER dans la défense des droits de ce dernier quant à la propriété de réserve et doit prendre en charge les frais y afférents, dans le cas où il aurait causé la mise en danger de la propriété de réserve de VOGLAUER.

 

11.6. En cas d’association ou de mélange de la marchandise de réserve avec d'autres articles, VOGLAUER devient copropriétaire du nouvel objet, et ce proportionnellement à la valeur de la marchandise de réserve par rapport à celle du nouvel objet au moment de l'association ou du mélange. Si le nouvel objet est revendu, le client cède une partie du prix d’achat de la revente, dans le sens de la réglementation susmentionnée, à VOGLAUER.

 


12. Propriété intellectuelle

 

12.1. Les marques, représentations ainsi que les illustrations, dessins côtés et descriptions correspondants sont la propriété intellectuelle de VOGLAUER et ne peuvent être reproduits ou transmis à des tiers sans l’autorisation écrite de VOGLAUER.

 


13. Publicité

 

13.1. Il est convenu que les objets préparés par VOGLAUER pour des besoins de publicité (listes de référence, prospectus, communiqué de presse, etc.) portant mention du nom du client et des représentations illustrées de l’objet en question peuvent être utilisés. Le client donne, dans ce contexte, l’autorisation à VOGLAUER de prendre des photos des objets équipés.



14. Force majeure

 

14.1. Des évènements de force majeure qui touchent VOGLAUER ou l’un de ses sous-traitants, autorisent VOGLAUER à suspendre les livraisons pour la durée de la perturbation et à définir un délai supplémentaire raisonnable, sans prendre du retard, ou selon les conséquences de ces évènements, à résilier partiellement ou dans son intégralité le contrat.

Sont notamment considérés comme évènements de force majeure : toutes les catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, la foudre, la tempête, le gel, les inondations ; par ailleurs, la guerre, les lois, les interventions des autorités, la saisie, les perturbations de transport, les interdictions d’importation, d’exportation ou de transit, les restrictions relatives aux paiements internationaux, le manque d’énergie et de matières premières ; en outre, les troubles d’exploitation tels que les explosions, les incendies, les grèves, le sabotage et tous les autres évènements qui ne pourraient être contournés qu’en relation avec des frais disproportionnés et non justifiables sur le plan économique.

 


15. Autorisation relative à la protection des données

 

15.1. Le client accepte expressément l’enregistrement, le traitement et l’utilisation des données personnelles qu’il a mises à disposition ou qu’il mettra à disposition par VOGLAUER, à des fins de marketing ou pour la création d’une fiche client. Ce consentement inclut en particulier la transmission d’informations à des fins de publicité par fax, courrier, courriel ou par toute autre méthode de transmission. Le client peut révoquer cet à accord à tout moment, avec effet sur l’avenir.

 


16. Clauses finales

 

16.1. La législation autrichienne s’applique à l’exception des normes de renvoi et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises. Le for juridique pour tout litige résultant directement ou indirectement de ce contrat est le tribunal compétent de Salzbourg, capitale du pays. Le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement est le siège de VOGLAUER.

 

16.2. Si certaines dispositions de ce contrat ou des présentes conditions générales de vente venaient à perdre totalement ou partiellement de leur validité, celle des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions totalement ou partiellement caduques seront remplacées par des dispositions dont le succès économique se rapprochera le plus d’elles.

 

16.3. Toutes les modifications et tous les compléments apportés aux contrats entre VOGLAUER et le client nécessitent la forme écrite, également en ce qui concerne l’annulation de la nécessité de la forme écrite. Toutes les déclarations de la part de VOGLAUER ne sont considérées comme valides que si celles-ci sont effectuées sous la forme écrite et par les collaborateurs de l’usine principale de VOGLAUER à Abtenau.